Vie privée
Politique de confidentialité.
Comment FOVIA collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
À compléter avant mise en ligne : les champs entre crochets […] doivent être remplacés par les informations définitives de l'association (identité, adresse, numéro RNA/SIRET le cas échéant) avant publication du site. Ce texte constitue une base conforme au RGPD, à faire valider si besoin par un professionnel du droit.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est l'association FOVIA (association loi 1901), [adresse du siège social à compléter], représentée par [nom du représentant légal]. Contact : Alfred.association@fovia.fr.
2. Données collectées
- Formulaire de contact : nom, adresse e-mail et contenu du message que vous saisissez volontairement. Ce formulaire ouvre votre messagerie ; les données sont alors transmises directement à l'adresse Alfred.association@fovia.fr par l'intermédiaire de votre propre logiciel de messagerie, et non stockées sur un serveur de FOVIA.
- Mesure d'audience : si vous l'acceptez via le bandeau cookies, un outil d'analytics respectueux de la vie privée peut collecter des statistiques de navigation agrégées et non nominatives (pages vues, durée de visite, pays approximatif). Voir la section « Cookies » ci-dessous.
- Dons : à ce stade, aucun paiement en ligne n'est collecté sur le site (paiement en attente de finalisation). Lorsque ce service sera activé, cette politique sera mise à jour pour décrire les données traitées par le prestataire de paiement.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à une demande de contact | Intérêt légitime / mesures précontractuelles | 3 ans à compter du dernier échange, sauf demande de suppression anticipée |
| Mesure d'audience (avec consentement) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 13 mois maximum |
4. Destinataires des données
Les données sont destinées aux seuls membres habilités de FOVIA. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Un sous-traitant technique (hébergeur, éventuel outil de mesure d'audience) peut avoir accès aux données strictement pour l'exécution de sa prestation.
5. Transferts hors Union européenne
[À préciser selon l'hébergeur et les outils retenus] — en l'absence d'outil tiers activé, aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne à ce stade.
6. Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie non essentiel sans votre consentement préalable, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en effaçant les données de navigation de votre navigateur pour ce site, ce qui réaffichera le bandeau.
| Cookie | Finalité | Durée | Soumis à consentement |
|---|---|---|---|
| fovia_cookie_consent | Mémoriser votre choix (accepté/refusé) | 6 mois | Non (strictement nécessaire) |
| Outil de mesure d'audience | Statistiques de fréquentation anonymisées | 13 mois max. | Oui |
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à Alfred.association@fovia.fr, en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
8. Sécurité
FOVIA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation (site servi en HTTPS, accès restreint aux outils internes).
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour, notamment lors de l'activation de nouveaux outils (paiement en ligne, mesure d'audience). Dernière mise à jour : .