Conditions générales d'utilisation.

À compléter avant mise en ligne : les champs entre crochets […] doivent être finalisés avec les informations de l'association. Ce texte est une base standard, à faire valider si besoin par un professionnel du droit, notamment lorsque les dons en ligne seront activés.

1. Objet

Le site fovia.fr a pour objet de présenter l'association FOVIA, ses missions, ses actions et ses projets, de permettre la prise de contact et, à terme, de recueillir des dons. L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. FOVIA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, sans obligation de résultat, et peut interrompre le site pour maintenance sans préavis.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, mise en page, graphismes, logo, icônes) est, sauf mention contraire, la propriété de FOVIA ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

4. Contenus utilisateurs

Les informations transmises via le formulaire de contact (nom, e-mail, message) restent la propriété de leur auteur. En les transmettant, l'utilisateur garantit qu'elles ne portent pas atteinte aux droits de tiers ni à l'ordre public.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. FOVIA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Responsabilité

FOVIA s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreur. FOVIA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

7. Dons en ligne

À la date de publication du site, le paiement en ligne des dons n'est pas encore activé (moyen de paiement et coordonnées bancaires en cours de finalisation). Lorsqu'il sera proposé, des conditions spécifiques relatives aux dons (modalités, rétractation le cas échéant, régime fiscal applicable) seront intégrées aux présentes CGU.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

FOVIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du site. Dernière mise à jour : .

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : Alfred.association@fovia.fr.